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Directeur juridique : partenaire ou adversaire de l’audit interne?

Dans un récent article, j’ai évoqué certaines sources de tension entre l’audit interne et le management. Un des membres de l’équipe de management avec lequel l’audit interne entretient une relation particulièrement étroite est le directeur juridique. Cette relation avait déjà fait l’objet d’un article en mai 2015 et j’ai pensé qu’il était opportun de le partager à nouveau à l’occasion de ma série de reprises estivale.

Lorsque je suis devenu responsable de l’audit interne pour la première fois, j’ai très vite réalisé que les rapports avec le directeur juridique de mon organisation allaient être complexes. Tout avait pourtant bien démarré car son équipe et lui étaient tout à fait prêts à fournir des conseils juridiques à mes collaborateurs pendant leurs missions. Il semblait aussi sincèrement concerné par ma réussite en tant que jeune manager.

Mais les premiers désaccords ne se sont pas fait attendre. Il avait chargé des membres de son équipe d’enquêter sur une importante irrégularité contractuelle susceptible de constituer une violation de la loi. Comme le problème avait été découvert au cours d’une mission d’audit interne, je savais que son personnel avait potentiellement fourni des conseils erronés aux gestionnaires des contrats. Je lui ai donc indiqué que le fait qu’il dirige une enquête sur des actions impliquant ses propres collaborateurs pouvait entraîner un conflit d’intérêts. Notre relation n’a plus jamais été la même après cela.

A chaque fois que les relations entre le directeur juridique et l’audit interne sont discutées, les opinions ne manquent pas. Bien souvent, les responsables de l’audit interne expriment leur frustration vis-à-vis des directeurs juridiques qui, présument-ils, se préoccupent davantage des risques juridiques et de réputation sans laisser au responsable de l’audit interne l’opportunité d’exposer les résultats de ses travaux.

Il est évident que les risques juridiques et de réputation sont importants. Mais, les directeurs juridiques tentent trop souvent d’éliminer complètement ces risques des rapports d’audit interne, ce qui revient à empêcher les auditeurs internes de partager des informations cruciales avec le Conseil ou le comité d’audit.

Les allégations de mauvaise conduite sont toujours nombreuses ; mais il semble qu’elles portent de plus en plus sur des tentatives ou des cas avérés d’ingérence dans les activités de l’audit interne par des directeurs juridiques ou des membres de leur équipe. Le rapport spécial de l’agence de presse Reuters intitulé « Dow Confidential – An Iconic Chief Executive Vs. His Company’s Internal Watchdogs », publié le 6 mai 2015, est un bon exemple. L’article retrace les obstacles auxquels le responsable de l’audit interne et les membres de son équipe ont dû faire face pour percer à jour les dépenses douteuses du directeur général. Dans sa déposition, citée dans l’article, l’ancien responsable de l’audit interne de Dow révèle que le directeur juridique de la société « est celui qui s’est opposé à [lui] avec le plus de virulence quant à la définition d’une dépense professionnelle recevable et [lui] a recommandé de laisser les choses se faire ».

J’ai été témoin de beaucoup d’autres coups de force de la part d’avocats d’entreprise ; par exemple, persuader les auditeurs internes de ne pas qualifier certaines dépenses de violations du Foreign Corrupt Practices Act (loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger). L’argument le plus fréquent étant que ces dépenses pouvaient être considérées comme des dépenses légales de « facilitation ». Face à ce genre d’intimidation, les auditeurs internes sont souvent contraints d’abandonner la partie et des informations potentiellement cruciales sont dissimulées.

Selon Robert Mundheim, avocat spécialiste des questions de gouvernance, « le directeur juridique est censé fournir des conseils sur l’environnement et les responsabilités juridiques ». Il explique, à juste titre, que « le rôle du directeur juridique en tant que partenaire de la direction générale est source de tensions. En effet, le directeur juridique doit faire preuve d’un jugement professionnel avisé et avoir le courage de soulever des questions auprès des décideurs appropriés si, par exemple, le plan d’action proposé pose des problèmes de conformité à la loi. »

Je ne suggère en aucun cas que le responsable de l’audit interne ignore les conseils du directeur juridique. Néanmoins, je pense que nous devons nous montrer prudents et ne pas les considérer comme infaillibles.

Je propose que la relation entre le responsable de l’audit interne et le directeur juridique soit encadrée par au moins ces cinq principes:

  • une confiance mutuelle quant à la volonté de chaque partie d’agir dans l’intérêt de l’organisation ; - le respect des rôles de chaque partie et de leur approche des risques ;
  • une communication permanente pour renforcer l’efficacité des processus de management des risques, de contrôle et de gouvernance ;
  • une collaboration visant à garantir que les risques sont traités de manière efficace et que les dispositifs de contrôle interne sont conçus et mis en place efficacement dans l’organisation ;
  • une reconnaissance du droit de chaque partie d’accepter d’être en désaccord lorsque les circonstances le justifient.

Lorsque ce dernier principe doit être invoqué, les deux parties devraient s’entendre sur la nécessité d’informer le comité d’audit, et si besoin, de le laisser arbitrer les points de désaccord. Cette option devrait être que rarement requise mais si elle devait l’être, elle devrait permettre à chaque partie de maintenir sa position.

Pour en revenir à notre question initiale « le Directeur Juridique est-il un partenaire ou un adversaire ? », il serait certainement contreproductif de répondre « adversaire ». Cependant, supposer que le directeur juridique sera toujours d’accord avec l’audit interne ne serait pas réaliste. Ceci ne doit pas empêcher les deux parties de travailler en bonne intelligence : le directeur juridique devrait être l’avocat de l’audit interne et non pas son adversaire.

Comme toujours, vos remarques sont les bienvenues.

*Dans un souci de transparence totale, je précise que le responsable de l’audit interne mentionné dans le rapport de Reuters est Doug Anderson, ancien membre du comité de direction de l’IIA et actuellement directeur de CAE Solutions de l’IIA.

Richard Chambers

Pour information

Richard F. Chambers, Président et directeur général de l’IIA (Institute of Internal Auditors) publie chaque semaine sur son blog InternalAuditor.org un article sur les enjeux et les tendances concernant la profession d'audit interne.