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L’efficacité et l’intégrité du gouvernement fédéral passe par des inspecteurs généraux indépendants

À la suite de plusieurs scandales au sein du gouvernement dans les années 1970, le Congrès américain a voté l’Inspector General Act, une loi obligeant les agences fédérales à nommer des inspecteurs généraux (IG) indépendants. De nos jours, ils sont plus 70 au service des organisations fédérales, et ce quelle que soit leur taille. Trente d’entre eux sont nommés par le Président des États-Unis, avec l’approbation du Sénat.

Ces hommes et ces femmes dirigent des équipes d’auditeurs, d’inspecteurs et d’enquêteurs, avec pour but affirmé de promouvoir économie, efficience et efficacité au sein de leur agence respective. Leur objectif consiste aussi à prévenir et détecter les fraudes et abus dans les programmes et opérations de leur agence. Ayant servi en tant qu’inspecteur général délégué au sein des services postaux des États‑Unis, mais aussi en tant qu’inspecteur général de la Tennessee Valley Authority , je sais une chose ou deux sur cette communauté particulière.

L’Inspector General Act est entré en vigueur il y a près de 42 ans, et durant la majeure partie de cette période, les inspecteurs généraux ont consciencieusement mené à bien leur importante mission, loin des feux de la rampe et du débat politique la plupart du temps. Cependant, durant ces derniers mois, plusieurs inspecteurs généraux ont été démis de leurs fonctions sans motif clair, ce qui suscite une crainte générale notamment au Congrès, chez les démocrates comme chez les républicains, que l’institution la plus importante du gouvernement ne soit mêlée à ces actions.

En cette période où les États-Unis font face à une crise sans précédent, notamment avec la lutte contre le COVID-19, les dirigeants de la Maison Blanche, mais aussi du Capitole devraient s’unir pour soutenir les inspecteurs généraux ainsi que leur poursuite indépendante et sans entrave du devoir de redevabilité du gouvernement.

Au fil des ans, je me suis souvent exprimé sur l’importance et la valeur des inspecteurs généraux de notre pays, du point de vue de leur rôle de supervision. En tant qu’ancien inspecteur général, je peux sembler partial. Toutefois, le modèle des inspecteurs généraux américain est admiré et respecté partout dans le monde, car il permet une supervision indépendante de l’efficience, de l’efficacité et de la transparence des opérations du gouvernement. Pendant plus de 40 ans, il faut le noter, les inspecteurs généraux ont été les dépositaires de la confiance du public envers le gouvernement, ce qui constitue un élément essentiel de la république.

Lorsque les scandales émergent, les affrontements politiques sont d’usage dans les villes et municipalités américaines, tout comme dans la capitale. La cause ou le résultat des bévues gouvernementales font l’objet de désaccords fréquents et virulents. Souvent, à l’échelle fédérale, l’ensemble des parties ne comprend l’enjeu véritable que lorsque l’inspecteur général d’une agence gouvernementale rend son rapport sur les faits. C’est pourquoi je qualifie régulièrement les inspecteurs généraux d’arbitres de la vérité.

À tous ceux qui soutiennent l’argument que le président a outrepassé son autorité en remplaçant certains inspecteurs généraux, je dirais de se référer à l’Inspector General Act. Cette loi stipule, sans ambiguïté aucune qu’« un inspecteur général peut être démis de ses fonctions par le Président. ». La loi requiert qu’il communique ensuite dans les trente jours le motif de sa décision aux deux chambres du Congrès. Cependant, certainement pour des questions de constitutionnalité, cette loi ne place aucune restriction sur l’exercice de cette autorité. D’ailleurs, d’autres présidents ont démis des inspecteurs généraux de leurs fonctions. Tel était leur prérogative. À mon avis, une telle décision ne devrait être prise que dans les rares occurrences où l’inspecteur général fait preuve d’incompétence ou s’il commet un acte de malfaisance. Notre nation a besoin d’inspecteurs généraux farouchement indépendants et capables d’exercer leur autorité sans craindre les représailles.

En exerçant leur autorité légale, ils finiront forcément par agacer quelqu’un. En tout cas, c’est ce qui m’est arrivé. Les représentants du gouvernement peuvent avoir des réactions particulièrement épidermiques aux rapports qui se montrent critiques envers la formulation d’une politique ou sa mise en application. En 2015, sous une administration et un Congrès différents, j’avais rédigé un article de blog sur les réactions négatives que suscitaient les rapports des inspecteurs généraux :

La conscience collective accepte généralement l’importance de la mission de l’inspecteur général qui consiste à mettre en lumière le gaspillage des ressources, les abus ainsi que la corruption au gouvernement. Et ces sentinelles reçoivent habituellement des commentaires élogieux. Les organisations d’audit gouvernementales à travers le monde doivent souvent répondre aux mêmes attentes. Toutefois, dans de trop nombreux cas, lorsque l’un de ces veilleurs doit faire état d’inefficiences, d’inefficacités, de fraudes, de gaspillages ou de défaillances managériales dans son rapport, soudainement, ils ne font plus l’unanimité.

En effet, l’histoire d’amour avec ces sentinelles, à tous les échelons du gouvernement, de même qu’avec leurs homologues en entreprise, n’est pas exempte de disputes. Avec le temps, le travail légitime et opportun des inspecteurs généraux et des autres instances d’audit gouvernementales a été ralenti, obstrué ou autrement calomnié par les entités qu’elles ciblaient, mais aussi par les défenseurs de ces entités, ou par tout autre acteur qui craignait d’être impliqué dans leurs enquêtes ou dénoncé dans leurs rapports d’audit.

Lorsque ces gardiens sonnent l’alarme, les réactions des représentants du gouvernement varient. Soit, ils font obstruction aux enquêtes et manipulent les faits dans les médias, avant la publication des constats, soit dans certains cas, leur réponse consiste simplement à tenter de les museler.

Une autre façon de faire taire les inspecteurs généraux consiste à les remplacer par une personnalité plus douce, ou à reporter sans cesse leur remplacement.

L’indépendance, l’objectivité ainsi que l’accès libre et non restreint aux opérations de l’agence et à ses données ne feront que renforcer la crédibilité des inspecteurs généraux tout en boostant les niveaux de confiance du public dans notre système de gouvernement.

Le système fédéral des inspecteurs généraux n’est pas parfait, mais il reste l’un des systèmes de supervision les plus solides au monde du fait de sa capacité à surveiller et à obtenir des agences gouvernementales qu’elles soient plus transparentes. Notre message aux représentants officiels devrait être limpide : vous pouvez ne pas aimer ce que les inspecteurs généraux ont à dire. Quoi qu’il en soit, leur présence confère un supplément de crédibilité à toutes les actions entreprises par le gouvernement.

Dans un témoignage récent auprès de l’US House Committe on Oversight and Reform, Christi Grimm, inspecteur général par intérim du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis l’a dit ainsi, de manière très éloquente : L’indépendance « est l’une des pierres angulaires de l’Inspector General Act et l’un des fondements du travail de tout inspecteur général. C’est elle qui nous permet d’émettre des jugements objectifs pour pallier les problèmes sans s’inquiéter que ceux qui dirigent les opérations n’entendent que ce qu’ils veulent ».

Durant cette période difficile, en particulier, lorsque notre priorité doit être la solidarité, j’en appelle à nos élus des deux partis pour qu’ils affirment leur confiance dans l’indépendance et la valeur des inspecteurs généraux de notre pays, et rassurent le peuple américain sur le fait que les inspecteurs généraux sont valorisés pour leurs rôles de promoteurs de l’efficacité et de l’intégrité au sein du gouvernement fédéral.

Comme toujours, je me réjouis de lire vos réactions.

Communication:   Richard F. Chambers, Président et CEO du Global Institute of Internal Auditors, publie un article hebdomadaire pour InternalAuditor.org sur les questions et tendances relatives à la profession de l'audit interne.


Agence américaine gérant la navigation, le contrôle des crues, la production d’électricité et le développement économique de la vallée du Tennessee.
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