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​Un auditeur interne appelle à une déréglementation responsable

Le 15 Mars 2017

Alors que la vague de déréglementation se propage dans de multiples secteurs d'activité, l’idée selon laquelle l’assouplissement des règles conduira à une nouvelle ère de forte expansion commerciale en Amérique suscite beaucoup d'enthousiasme. Je suis le premier à admettre qu’une réglementation excessive peut effectivement étouffer la croissance économique. Mais il me semble dangereux de confondre bénéfices de la déréglementation et diminution du risque.

Une déréglementation réalisée dans le seul but de déréglementer est une pratique hasardeuse qui fait fi des raisons pour lesquelles les règles ont initialement été adoptées. Elle occulte l'expérience tirée des abus qui ont mené aux scandales, aux perturbations économiques, à la volatilité de la confiance des investisseurs dans les marchés des capitaux et au retour inévitable d’une lourdeur réglementaire.

Les défenseurs de la déréglementation peuvent avancer en toute légitimité des exemples du coût exorbitant de la conformité. Par exemple, selon un rapport réalisé en 2014 par la Federal Financial Analytics, les six plus grandes banques américaines ont dépensé en 2013 70,2 milliards de dollars en matière de conformité réglementaire, soit près du double des dépenses engagées en 2007.

Un article récent de Vanity Fair affirme que sur 230 00 employés de JP Morgan Chase and Co., 43 000, soit plus de 18 % de sa main-d'œuvre, interviennent dans la réalisation des processus de conformité. L'auteur de l'article conclut: « Le travail de près d'une personne sur cinq travaillant actuellement à Wall Street consiste à surveiller ce que les quatre autres personnes font de leur journée.»

Ne lui en déplaise, c'est le genre d’affirmations qui ouvrent la porte à une déréglementation irresponsable. Au lieu d’associer la conformité réglementaire au contrôle des risques, au moyen du devoir de rendre compte et de la transparence, il l’assimile à une fonction de « Big Brother ».

Il est alarmant de constater que de nombreuses organisations attendent avec enthousiasme la disparition des règlementations, estimant qu’elles pourront ainsi limiter leurs dépenses. Cette vision à court terme ignore le passé.

À la suite des scandales WorldCom, Enron et autres, le Congrès a pris des mesures visant la mise en place d’une législation sur le contrôle interne du reporting financier. Ce faisant, il reconnaissait que les marchés financiers étaient exposés à des risques majeurs ainsi qu’à l'érosion de la confiance des investisseurs dans les entreprises. Quelle que soit la tournure que prendra la ferveur actuelle de déréglementation, les risques sous-jacents à l’origine de la législation et à la réglementation seront toujours présents.

Les entreprises qui, portées par un imprudent enthousiasme, éliminent les contrôles, cessent de superviser ou limitent leurs dépenses dans un système rigoureux de contrôle interne et de gestion des risques, courent au désastre. De nombreux exemples prouvent que les entreprises qui ne disposent pas d’un tel système courent à la catastrophe.

L'audit interne a deux rôles importants à jouer à cet égard. Il doit d'abord informer les organisations sur les risques qui subsistent dans les domaines concernés par la déréglementation et s'assurer que les contrôles internes permettront d’atténuer ces risques. Deuxièmement, il doit appuyer et encourager le management, les comités d’audit et les conseils d’administration à équilibrer les économies à court terme issues de la déréglementation et les avantages à long terme d'une gestion rigoureuse des risques. C’est le sens du message adressé par l'IIA aux membres du Congrès lors de ma récente visite à Washington, D.C.

Dans un article publié au début de l‘année sur mon blog, j'ai annoncé que l'IIA avait posé ses premières marques à Washington, D.C., en embauchant son premier directeur des relations avec le gouvernement. J’y écrivais :

Notre présence à Washington ne vise pas à faire du lobbying dans l’intérêt particulier de l’IIA ou du métier de l’audit interne. Elle a pour objectif de former et de sensibiliser les législateurs, les autorités règlementaires, et toute autre partie prenante au rôle essentiel que joue l’audit interne pour assurer l’efficacité des entreprises et des organisations de l’État. Plutôt que promouvoir une réglementation particulière, nous souhaitons donner des clés de compréhension et de réflexion lorsqu’une nouvelle loi et réglementation est proposée afin que les législateurs puissent connaître toutes les conséquences imprévues des projets de lois sur la gestion des risques et le contrôle interne.

Les législateurs bien avisés doivent tenir compte des conséquences imprévues de la déréglementation. Il est dangereux de clamer que les marchés des capitaux sont libérés de toute entrave sans rappeler que les organisations doivent en permanence exercer une saine gestion des risques.

Comme toujours, vos commentaires sont les bienvenus.

Richard Chambers

Information:

Richard F. Chambers, Président et directeur général de l’IIA (Institute of Internal Auditors) publie chaque semaine sur son blog un article traitant de sujets d’actualité liés à l’audit interne.